Projets

Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture RO 2020

Annexe 4 (art. 5)

Échelonnement des aides à l’investissement applicables à l’aide initiale, aux maisons d’habitation, aux bâtiments d’exploitation, aux mesures de construction et à l’acquisition d’installations contribuant à la réalisation des objectifs relevant de la protection de l’environnement et à la réalisation des exigences de la protection du patrimoine

Ch. III, IV et VI

III. Aides à l’investissement accordées pour les bâtiments d’exploitation destinés aux animaux consommant des fourrages grossiers

1. Contributions

Elément (construction et transformation) Contribution fédérale en francs par unité

Unité Zone des collines et Zones de montagne zone de montagne I II à IV

Étable UGB 1 650 2 600

3

Grange à foin et silo m 15,00 20,00

3

Fosse à purin et fumière m 22,50 30,00

2

Remise m 25,00 35,00

2. Crédits d’investissements

Elément (construction et transformation) Unité Crédit d’investissement en francs

Étable UGB 6 000

3

Grange à foin et silo m90

3 Fosse à purin et fumière m110

2 Remise m190

3. Dispositions s’appliquant aux contributions et aux crédits d’investissements

a. La somme des éléments ne peut dépasser le montant maximum pour un bâtiment d’exploitation par exploitation selon l’art. 19, al. 2, OAS.