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Consultation 2020/4: Train d'ordonnances agricoles 2020 · 163 pages
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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
Modification du…
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit:
Art. 4 et 4a
Abrogés
II
1 Les annexes 1 à 3 sont modifiées conformément à la version ci-jointe.
2 Les annexes 4 et 4a sont abrogées
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2021.
… Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche
Guy Parmelin
1 RS 910.181 2020–......