Projets
Consultation 2020/4: Train d'ordonnances agricoles 2020 · 163 pages
Fedlex · Projet · Page 74Fedlex · Projet
Espèce Poids maximal d’un Poids minimal d’un Poids minimal des
lot (t) échantillon à préleveréchantillons pour sur un lot (g) l’analyse de dénombrement des graines étrangères (g)
1 2 34
sérées par ordre alphabétique:
Les lignes suivantes doivent être in- Ornithopus sativus 10 909
Plantago lanceolata 5 202
1 Le poids maximal d’un lot peut être augmenté jusqu’à 25 tonnes, à condition que l’établissement conditionneur ait été agréé à cet effet par l’office