Projets

Consultation 2020/4: Train d'ordonnances agricoles 2020 · 163 pages

Fedlex · Projet · Page 74Fedlex · Projet

Espèce Poids maximal d’un Poids minimal d’un Poids minimal des

lot (t) échantillon à préleveréchantillons pour sur un lot (g) l’analyse de dénombrement des graines étrangères (g)

1 2 34

sérées par ordre alphabétique:

Les lignes suivantes doivent être in- Ornithopus sativus 10 909

Plantago lanceolata 5 202

1 Le poids maximal d’un lot peut être augmenté jusqu’à 25 tonnes, à condition que l’établissement conditionneur ait été agréé à cet effet par l’office