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Consultation 2020/44: Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales · 2 pages
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II
L’ordonnance 1 du 10 mai 20003 relative à la loi sur le travail est modifiée comme suit:
Annexe, chiff. 14
14 Construction de routes et de tunnels et forages en profondeur
Travail de nuit et du dimanche pour effectuer les travaux suivantes sur mandat des autorités
- des travaux d’assainissement et d’aménagement sur des routes fortement fréquentées;
- des travaux de creusement, d’aménagement ou de sécurisation de tunnels et de galeries se trouvant au stade de la construction initiale ou existant déjà;
- des forages en profondeur.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le [date].
[Date] Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération: Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr
3 RS 822.111