Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’État à l’économie SECO

Conditions de travail

Protection des travailleurs

Juin 2020

Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi

sur le travail (OLT 2; RS 822.112):

Entreprises de construction et d’entretien inter-

venant sur des routes nationales

1 Point de départ

La loi sur le travail énonce l’interdiction du travail de nuit et du dimanche (LTr, RS 822.11). Les exceptions à cette interdiction requièrent un permis. Le travail de nuit ou du dimanche régulier ou périodique donne lieu à un permis s’il est indispensable pour des raisons techniques ou économiques. L’organe compétent pour octroyer les autorisations dans ce cas est le SECO. Le travail temporaire de nuit ou du dimanche donne lieu à un permis si l’entreprise apporte la preuve d’un besoin urgent. Dans ce cas, ce sont les autorités cantonales d’exécution qui sont compétentes pour l’évaluation des situations et la décision.

Le besoin de disposer de routes nationales sûres et en excellent état ainsi qu’une usure de plus en plus rapide conduisent depuis des années à une augmentation du nombre de chantiers sur le réseau des routes nationales. L’Office fédéral des routes (OFROU) est le mandant de l’ensemble de ces travaux. Il n’est donc pas étonnant qu’un grand nombre de permis de travail de nuit (et en partie de travail du dimanche) octroyés par la Confédération et les cantons concernent de tels chantiers. Dans certains cantons, les permis pour les chantiers sur les autoroutes représentent même la majeure partie des permis relatifs à la durée du travail qu’ils délivrent.

Les travaux sur les chantiers situés sur des routes nationales doivent être effectués la nuit (et en partie le dimanche) pour des raisons de sécurité : ils sont organisés aux heures où la