Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d'État à l'économie SECO

Conditions de travail

Protection des travailleurs

Avril 2021

Modification de l’ordonnance 2 relative à la

loi sur le travail (OLT 2): Entreprises de cons-

truction et d’entretien intervenant sur des routes nationales (art. 48a OLT 2)

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (17 août au 17 novembre 2020)

Dossier: SECO-601-17.2-2/3/13