Rapport sur les résultats

Stratégie pour le développement durable 2030 : Rapport sur les résultats de la consultation

 Concernant les axes stratégiques internationaux, il faudrait ajouter que la promotion de la

démocratie est une priorité de la politique extérieure (BS, UVS) et que la Suisse s’engage en conséquence contre la répression et en faveur de celles et ceux qui défendent les droits humains (PA 2030, SSCH, EPER, SUIJUS). De plus, il faudrait s’attaquer aux facteurs incitant les personnes à fuir (facteurs d’incitation) liés aux groupes internationaux établis en Suisse (PEYE).

4.3.3 Assurer l’égalité effective entre les femmes et les hommes

a) Généralités

Ce sous-thème rencontre un large écho. Dans l’ensemble, les objectifs et axes stratégiques sont approuvés. Plusieurs participants à la consultation réclament cependant une formulation plus ferme de cet objectif²⁵ (notamment USS, SPS, AAPSS, FPS, KOFF) et davantage d’éléments concrets sur sa mise en œuvre (mesures, etc.). Par exemple, la Confédération ne devrait pas se contenter d’étudier les possibilités d’améliorer les données disponibles, mais prendre des mesures concrètes (notamment USS).

Divers participants sont gênés par la binarité et l’implicite dualité des sexes (homme/femme) dans la stratégie (BE, cfd, CSAJ, EERS, SSCH) : ils estiment qu’il faut garantir l’égalité entre tous les sexes.

Certaines associations de l’industrie (CommerceCH, UPSV, METSUI) se montrent en revanche critiques envers cet objectif et demandent la suppression de cette section, ou du moins une révision approfondie de celle-ci, notamment parce qu’elles refusent d’imposer de nouvelles obligations aux entreprises. Enfin, l’UDC estime que l’égalité doit être comprise comme une revendication politique d’un autre registre et qu’elle ne doit pas figurer dans la notion de « durabilité » au sens d’environnement et d’énergie ; elle préconise par conséquent la suppression des passages correspondants.

D’autres remarques portent sur les points suivants (entre autres) :

 Davantage de diffusion des connaissances (au niveau des employeurs et des autorités

judiciaires) relatives à la nouvelle loi sur l’égalité (LEg) (TI) ;

 Des références aux débats actuels sur l’imposition des couples mariés et sur l’imposition

individuelle, ou sur le thème du congé de paternité et du congé parental (Conseil des EPF, AVSOC).

b) Objectifs

 5.1 Égalité entre femmes et hommes dans la législation. Il faudrait ajouter les éléments

suivants :