Rapport sur les résultats
Consultation 2021/10: Crédit d'engagement «Financement d'un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération» · 8 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral des finances DFF
Berne, le 17 novembre 2021
Rapport concernant les résultats de la consultation
Consultation relative au «financement d'un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs Polycom de la Confédération»