Rapport sur les résultats

les associations nationales de l’économie et les autres milieux intéressés, ont été invités à s’exprimer sur le projet. Au total, 50 prises de position ont été enregistrées.

Prises de position Catégorie Invité enregistrées

Cantons (y c. la Conférence des

2726

gouvernements cantonaux [CdC])

Partis politiques représentés à

115

l'Assemblée fédérale Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de 32

montagne Associations faîtières nationales de 83

l'économie Autres milieux intéressés 1514

Total 6450

En principe, tous les participants saluent le projet. Deux cantons, trois partis et trois milieux intéressés exigent toutefois qu’il faudrait considérer les solutions en prenant en compte les énergies renouvelables.

Cantons

Tous les cantons saluent le projet. 17 cantons (AG, AR, BE, BS, FR, GL, GR, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH) soutiennent le projet tel qu’il a été présenté lors de la consultation.

Trois cantons (GE, NE, TI) exigent que les frais d’exploitation du réseau ne doivent pas augmenter au détriment des cantons.

Deux cantons (GE, JU) attendent que l’utilisation d’énergies renouvelables soit également examinée là où cela s'avère judicieux.

Quatre cantons (AI, JU, NE, SG) se sont exprimés sur les classifications individuelles de la catégorie d’équipement d’emplacements d’émetteurs.

Par ailleurs, certains cantons ont formulé des questions ou des remarques à prendre en compte dans le cadre de la réalisation du projet. Ainsi, BL exige qu’il soit automatiquement informé sur l’état de fonctionnement des installations de la Confédération. Pour GE, il est important que les capacités des groupes électrogènes soient conçues de telle sorte que les besoins à venir puissent être couverts dans le cadre des projets «Système mobile de communication sécurisée à large bande CMS» et «Système d’échange de données sécurisé (SEDS)». NE, TI et VD attirent l'attention sur le fait qu’une procédure opérationnelle concertée et coordonnée doit avoir lieu entre les cantons et la Confédération afin qu’une stratégie uniforme puisse être suivie sur le plan national en cas de difficultés d’approvisionnement. En outre, VD mentionne que l’approvisionnement des générateurs en carburant, et donc le réapprovisionnement, doivent être assurés même au-delà de 72 heures.

Partis politiques

Le PLR approuve le projet sans réserve.