Rapport explicatif
Consultation 2021/10: Crédit d'engagement «Financement d'un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération» · 19 pages
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Rapport explicatif
relatif au financement d’un approvisionnement en électrici-
té sûr des émetteurs de la Confédération – Crédit d’engagement
du 17 février 2021
2019–......