Rapport sur les résultats

1. Contexte

Une panne généralisée du réseau électrique à l’échelle nationale entraînerait une situation particulière, voire extraordinaire, qui mobiliserait toutes les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS) en Suisse. La communication à l’aide de Polycom revêtirait alors une importance capitale pour la conduite des opérations et pour la maîtrise de la crise. Une panne des émetteurs du réseau Polycom due à une autonomie électrique insuffisante restreindrait donc sérieusement la communication entre les AOSS et entraverait fortement la gestion de la crise.

L’Administration fédérale des douanes (AFD) est responsable d’environ un tiers des emplacements d’émetteurs Polycom appartenant à la Confédération. Le 27 juin 2012, le Conseil fédéral a chargé cet office d’examiner l’approvisionnement en électricité du réseau radio national de sécurité Polycom, et de le renforcer si nécessaire, notamment dans la perspective d’une pénurie d’électricité.

Si une panne d’électricité devait durer plus de huit heures, la couverture radio des frontières s’en trouverait fortement réduite à l’heure actuelle.

Depuis 2016, l’AFD s’est dotée d’une stratégie de renforcement de l’autonomie électrique des emplacements d’émetteurs, dont le but est de garantir l’approvisionnement en électricité. Le démarrage de la mise en œuvre n’a cependant pas encore pu avoir lieu en raison de l’absence de financement et de la priorité accordée à d’autres projets plus importants. La réalisation de cette stratégie doit permettre la desserte intégrale et continue de Polycom dans les cantons frontaliers en cas de panne d’électricité. Les cantons ont déjà concrétisé leurs propres stratégies pour les sites dont ils sont responsables. La communication pour la maîtrise des événements est donc assurée.

2. Objet de la procédure de consultation

Afin de garantir la communication et la conduite opérationnelle de bout en bout (end to end) au moyen de Polycom sur l’ensemble du territoire national, y compris en cas de panne généralisée du réseau électrique, il est nécessaire de renforcer l’autonomie électrique des emplacements des émetteurs de la Confédération et de certains systèmes d'alimentation de secours opérationnels (par ex. possibilités de charge autonome des appareils radio portatifs).

Dans le projet mis en consultation, les dépenses totales pour l’approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération ont été indiquées à environ 58,4 millions de francs pour les années 2023 à 2030. Le Conseil fédéral a demandé un crédit d'engagement pour les dépenses d'investissement uniques en matière d'acquisition de matériel d’un montant de 36,5 millions de francs sur la période 2023 à 2026. Les coûts d’exploitation annuels ont été estimés à deux millions de francs.

En vue de l’élaboration du message, il a été prévu de vérifier une nouvelle fois les dépenses totales au cours de la consultation, en particulier également dans le contexte de l’utilisation de potentiels de synergies entre l’accroissement de l’autonomie en électricité des réseaux publics de téléphonie mobile et du réseau Polycom sur des sites partagés. Par ailleurs, une éventuelle prise en compte des coûts d’exploitation devrait être examinée dans le cadre du crédit d’engagement.

3. Procédure de consultation

Vue d’ensemble des prises de position enregistrées

Par décision du 17 février 2021, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances de mener une procédure de consultation sur le crédit d'engagement «Financement d'un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération». Cette consultation s'est déroulée du 17 février au 25 mai 2021. Les cantons, les partis politiques, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, ainsi que