Rapport sur les résultats
Consultation 2021/100: Ordonnance de l'OFDF et de la sécurité des frontières sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires (ordonnance de l'OFDF sur le blanchiment d'argent, OBA-OFDF) · 9 pages
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Juin 2022
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Ordonnance de l’OFDF sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires