Rapport sur les résultats

Résumé

Dans leurs avis, la plupart des participants à la procédure de consultation approuvent sur le fond la conservation de réserves d’éthanol. En revanche, presque tous ceux qui ont analysé plus en profondeur l’organisation opérationnelle de ce stockage rejettent, ou du moins remettent en question la forme du stockage obligatoire prévue dans le projet. Ils privilégient plutôt, d’une part, la reconduction du contrat de garantie ou une solution similaire et, d’autre part, la mise en place d’un fonds de garantie.

Un certain nombre d’entreprises et d’associations, le canton de Zoug et le PSS justifient la reconduction du contrat de garantie en s’appuyant notamment sur les arguments suivants : un contrat de garantie ou une solution similaire est moins complexe qu’un stockage obligatoire. Les coûts liés aux réserves sont donc sensiblement moindres, à la fois pour la Confédération et pour les acteurs économiques, qu’avec un stockage obligatoire. Beaucoup moins d’entreprises doivent être impliquées dans la constitution des réserves. Elles ne doivent en outre supporter aucune charge pour le fonctionnement d’un fonds de garantie qui serait éventuellement mis en place. Contrairement à un stockage obligatoire, cette solution ne fausse pas le marché. Elle ne désavantage pas les fabricants suisses de produits contenant de l’éthanol par rapport aux importateurs et elle évite toute inégalité de traitement entre les entreprises actives en Suisse astreintes et non astreintes au stockage obligatoire. Enfin, quelques participants à la consultation expriment la crainte qu’un stockage obligatoire avec un fonds de garantie renforce la position quasi-monopolistique de l’unique entreprise possédant des capacités de stockage suffisantes, ce qui n’est pas souhaitable.

La solution d’un stockage obligatoire avec un fonds de garantie est notamment soutenue par un certain nombre d’entreprises, d’associations et de cantons ainsi que l’UDC, qui souhaitent ainsi stimuler la production nationale d’éthanol à base de matières premières indigènes. Ces acteurs appellent à ce que 300 tonnes d’eau-de-vie pure et 300 tonnes d’éthanol issu d’autres sources indigènes (en partie, à base de betteraves) doivent être consacrées chaque année à la réserve obligatoire. En parallèle, l’indemnité versée aux producteurs nationaux par le fonds de garantie doit couvrir leurs coûts de production, ainsi qu’une marge maximale de 10 %. La production nationale d’éthanol doit par ailleurs être exemptée de l’obligation de stocker et de l’obligation de contribuer à un fonds de garantie. Il est également demandé que le seuil de l’obligation de stockage soit supprimé afin que les grandes entreprises ne soient pas désavantagées par rapport aux plus petites. Afin de réduire les frais administratifs, la gestion du fonds de garantie doit être confiée à un organisme qui gère déjà les fonds de garantie du stockage obligatoire dans d’autres secteurs économiques. Plusieurs acteurs proposent en outre de réduire le volume des réserves obligatoires prévu dans la consultation à raison des capacités de production nationales existantes multipliées par deux et de financer la promotion de la production nationale au moyen des économies ainsi réalisées. Les cinq organismes qui gèrent des fonds de garantie du stockage obligatoire dans d’autres secteurs économiques sont également favorables à la mise en place d’un fonds de garantie. Ils affirment que, conformément au principe ancré dans la loi sur l’approvisionnement du pays, il incombe au secteur privé d’assurer l’approvisionnement économique du pays. Un organisme suggère que l’importation d’éthanol soit soumise à une obligation générale d’autorisation d’importation afin de faciliter l’identification des entreprises astreintes au stockage obligatoire.

Plusieurs cantons aimeraient savoir pourquoi les réserves d’éthanol qui étaient auparavant garanties par la Confédération ont été dissoutes à l’occasion de la libéralisation du marché de l’alcool. Certaines interrogations sont émises quant au volume prévu pour le stockage obligatoire. Il est indiqué dans plusieurs avis que le contrat de garantie en vigueur jusqu’à la fin 2021 devrait être prolongé de deux ans, car il faudrait davantage de temps pour mettre en œuvre la nouvelle ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol. Quelques avis ont souligné qu’outre l’éthanol, d’autres substances conviendraient