Rapport sur les résultats

sur cette prévision. Selon ce canton, les surcoûts ne seraient certes pas insignifiants dans une phase initiale, mais diminueraient ensuite sensiblement.

Le canton de Zoug soutient la constitution de stocks d’éthanol, mais s’oppose au projet d’ordonnance et privilégie l’examen approfondi d’alternatives. Il compare cette solution du stockage obligatoire au contrat de garantie au sens de l’art. 10, al. 2, de l’ordonnance sur l’approvisionnement économique du pays (OAEP, RS 531.11) que l’OFAE a conclu en octobre 2020 avec une entreprise privée, à titre de solution transitoire, afin de disposer d’une certaine quantité d’éthanol, en particulier pour la production de produits désinfectants, pour la suite de la pandémie de COVID-19. Cette solution transitoire a permis la constitution d’une réserve de 6000 tonnes d’éthanol, étant entendu que la Confédération prend à sa charge les frais de stockage jusqu’à fin 2021 et couvre les éventuelles pertes dues à la fluctuation des prix. Le plafond des frais de stockage dans ce cadre provisoire s’élève à 465 000 CHF par an. Le canton de Zoug déplore que l’option de couvrir les besoins au moyen d’un contrat de garantie soit traitée en seulement neuf lignes dans le rapport explicatif, l’argument principal étant que procéder de la sorte reviendrait à s’écarter du système de stockage obligatoire. Il appelle à ce que cette option soit étudiée plus en détail, d’autant qu’elle est la plus rationnelle pour tous les acteurs concernés. La Confédération devrait effectivement y consacrer davantage de moyens, mais le montant annuel ne dépasserait pas le million de francs. À l’inverse, la gestion d’un stockage obligatoire sectoriel serait extrêmement coûteuse et ferait peser une charge disproportionnée sur les entreprises. Bien qu’il reconnaisse l’urgence de constituer une réserve d’éthanol de trois mois, le canton de Zoug souhaiterait qu’un examen approfondi soit mené sur l’option d’un contrat de garantie au sens de l’art. 10, al. 2, OAEP.

Promotion de la production nationale

Le canton de Berne renvoie à l’avis de Schweizer Zucker AG, que cette entreprise a porté directement à sa connaissance et que le canton soutient sur le fond. Selon cet avis, l’obligation de stocker devrait impérativement être organisée par le biais d’un organisme privé existant et d’un fonds de garantie. Il devrait en outre être prévu dans le cadre du fonds de garantie que quelque 300 tonnes d’éthanol provenant de la production nationale doivent être affectées chaque année aux réserves obligatoires afin de garantir le maintien d’une certaine production en Suisse.

Les cantons de Berne et Thurgovie demandent à ce que le seuil de 1000 kg prévu dans le projet d’ordonnance pour l’obligation de stocker soit supprimé afin d’éviter des distorsions du marché. À défaut, de petits importateurs pourraient inonder le marché suisse d’éthanol, ce qui fausserait gravement le jeu du marché, en particulier dans le domaine des spiritueux.

Les cantons de Bâle-Campagne, Berne et Thurgovie plaident pour que la production nationale d’éthanol soit exemptée de l’obligation de stocker lorsqu’elle utilise des matières premières suisses. Selon eux, les capacités de production nationales jouent un rôle essentiel pour la sécurité de l’approvisionnement, car contrairement aux réserves obligatoires, elles peuvent garantir un flux d’approvisionnement continu. Le canton de Thurgovie précise que les producteurs nationaux d’éthanol devraient également être exemptés du paiement de redevances pour le financement de réserves obligatoires. Le canton d’Obwald souhaite au contraire que tous les acteurs du marché soient impliqués dans le stockage pour ne pas fausser la concurrence.

Le canton de Zoug fait remarquer qu’une installation de fermentation de mélasse de betterave d’une capacité annuelle de 600 000 litres d’éthanol est construite en ce moment à Aarberg sur le site de l’une des deux raffineries de sucre suisses. Étant donné que l’initiative parlementaire « Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l’économie sucrière indigène » est actuellement examinée au