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Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS) Abrogation du …

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)

arrête:

Article unique

L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture¹ est abrogée au 1^erjanvier 2023.

… Office fédéral de l’agriculture:

Christian Hofer

¹RO 2003 5381; 2007 6201; 2011 2391; 2013 3919; 2015 4531; 2017 6411; 2018 4417;

2020 5507

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