Projet

Ordonnance concernant l’hygiène dans la production primaire «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 5, titre et al. 1, phrase introductive

Traçabilité et registre dans la production végétale

¹Les exploitations actives dans la production végétale tiennent à la disposition de l’autorité compétente un registre concernant:

Art. 6, titre

Traçabilité et registre dans la production animale

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2023.

... Département fédéral de l’économie, de la

formation et de la recherche

Guy Parmelin