Rapport explicatif
Consultation 2021/20: Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) · 3 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Rapport explicatif relatif à l’adaptation de
l’ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques
(ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI, RS 812.121.11)
Août 2021