Rapport explicatif

Chanvre, extrait destiné à des fins médicales Chanvre, résine destinée à des fins médicales Chanvre, huile destinée à des fins médicales Chanvre, teinture destinée à des fins médicales

À l’instar du cannabis destiné à des fins médicales, ces préparations à base de chanvre destinées à des fins médicales sont également soumises aux mesures de contrôle ordinaires de l’OCStup.

Graines de chanvre à cultiver en vue d’une production pharmaceutique Boutures de chanvre à cultiver en vue d’une production pharmaceutique

Les graines de chanvre et les boutures de chanvre à cultiver en vue d’une production pharmaceutique sont également reclassées dans le tableau a. Les boutures de chanvre incluent aussi les jeunes plants.

Dronabinol destiné à des fins médicales (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales Tétrahydrocannabinol destiné à des fins médicales

Compte tenu du reclassement du cannabis destiné à des fins médicales dans le tableau a, le composant actif (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol (dronabinol) destiné à des fins médicales est également déplacé vers le tableau a, qu’il provienne du cannabis ou qu’il soit d’origine synthétique. Dans la mesure où il n’est pas judicieux de traiter différemment les divers isomères du THC, ce reclassement concerne l’ensemble des isomères du tétrahydrocannabinol destinés à des fins médicales.

2.3 Annexe 5 (tableau d)

En l’absence d’usage à des fins médicales, les mesures de contrôle applicables aux stupéfiants interdits qui restent dans le tableau d continuent à s’appliquer. Le cannabis et les préparations à base de chanvre destinés à des fins médicales, ainsi que les graines et les boutures de chanvre à cultiver pour une production pharmaceutique sont dès lors supprimés du tableau d.

Sont également supprimés du tableau d le dronabinol, le (-)-trans-delta-9-tétrahydrocannabinol et le tétrahydrocannabinol (THC) destinés à des fins médicales.

3 Conséquences pour la Confédération, les cantons et la société

Voir le Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur le contrôle des stupéfiants, ainsi que les chiffres 6.1 et 6.2.1 du Message concernant la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants 20.060, FF 2020 5875.