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Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 89 pages
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Ordonnance sur les aliments pour animaux
de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels3.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2022.
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Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr