Projet

⁶Dans le cas des animaux à onglons, il faut utiliser le numéro de marque auriculaire en tant que numéro d’identification dans le herd-book et, dans le cas des équidés,

l’Universal Equine Life Number (UELN).

Art. 11 Procédure

¹La demande de reconnaissance en tant qu’organisation d’élevage, accompagnée des documents nécessaires, doit être adressée à l’OFAG à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

²La reconnaissance est limitée à dix ans au maximum. Si une nouvelle demande est déposée au plus tard six mois avant l’expiration de la reconnaissance, l’OFAG rend une décision avant l’expiration de la reconnaissance.

³Les organisations d’élevage d’équidés qui établissent des passeports équins doivent, en même temps que la nouvelle demande visée à l’al. 2, aussi adresser une nouvelle demande de reconnaissance en tant que service d’établissement de passeports au sens de l’art. 15dbis, al. 4, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties³.

⁴Tout changement relatif aux conditions ayant justifié la reconnaissance doit être communiqué à l’OFAG dans un délai de trois mois.

Art. 12 Extension de l’activité d’une organisation d’élevage reconnue

Une organisation d’élevage suisse qui souhaite étendre son activité à un État membre de l’Union européenne (UE), doit déposer une demande dans ce sens auprès de l’OFAG. Celui-ci invite l’autorité étrangère compétente à prendre position dans un délai de trois mois.

Section 3 (art. 14)

Abrogée

Insérer après le titre de la section 4

Art. 14a Contributions pour les mesures zootechniques

¹Dans le cadre des moyens disponibles pour la présente section, les organisations d’élevage reconnues sont soutenues au moyen de contributions poiur les mesures zootechniques concernant les animaux suivants:

a. bovins, y compris les buffles d’Asie;

b. équidés;

c. porcins;

d. ovins;

e. caprins;

3 RS 916.401