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Ordonnance sur l’élevage (OE)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, let. d^bis

La présente ordonnance régit:

d^bisles tâches du Haras national suisse;

Art. 4 Demandes, délais, jours de référence et périodes de référence

¹Les contributions visées dans la présente ordonnance sont octroyées sur demande.

²Les délais relatifs à la soumission des demandes de contributions, les jours de référence et les périodes de référence figurent dans l’annexe 1.

³L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) peut modifier l’annexe 1.

Art. 7, al. 4, 5, let. c et d, et 6

⁴Les porteurs reconnus de tares héréditaires doivent être désignés comme tels dans le herd-book et être signalés aux éleveurs.

⁵Les organisations d’élevage doivent fixer dans un règlement comment le herd-book doit être tenu. Le règlement doit comprendre au moins des dispositions sur les points suivants:

c. marquage uniforme des animaux, pour autant que celui-ci ne soit pas déjà prescrit en vertu des art. 10 ou 15a de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties²;

d. enregistrement des données sur l’ascendance des animaux;

1 RS 916.310

2 RS 916.401