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Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 89 pages
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II
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties6
Art. 15f, al. 1
1Si une organisation d’élevage ayant son siège dans l’Union européenne est responsable du herd-book d’une race déterminée d’équidés et si son activité est étendue à la Suisse en vertu de l’art. 13, al. 2, de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage7, l’OFAG peut conclure avec elle une convention l’autorisant à attribuer le numéro UELN, à établir le passeport équin, ou les deux, pour les équidés de la race concernée
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2022.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération: Guy Parmelin
Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr