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Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie¹ est modifiée comme suit:

Art. 16, al. 3, let. a et b

³Par période d’importation, on entend:

a. abrogée

b. pour la viande des animaux des espèces ovine, caprine et chevaline, pour les morceaux parés de la cuisse de bœuf, salés et épicés, pour la viande de porc en demi-carcasses, pour la viande de volaille, y compris la volaille en conserve, ainsi que pour les abats de volaille et des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine: le trimestre;

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2022.

... Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Guy Parmelin

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

SR..........

1 RS 916.341