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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)

du … 2021

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 7a, al. 6, 16, 45b, al. 3, 45f et 53, al. 1, de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties (LFE)¹,

vu les art. 165g^bis, 177, al. 1, et 185, al. 2 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur

l’agriculture (LAgr)²,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

La présente ordonnance régit:

a. les devoirs de notification liés à l’enregistrement des unités d’élevage, des animaux et du trafic des animaux;

b. l’organisation, les tâches, les prestations et les obligations d’Identitas SA;

c. l’exploitation et le traitement des données dans les systèmes d’information suivants:

1. banque de données sur le trafic des animaux (BDTA),

2. système d’information destiné au calcul de l’effectif de bétail en unités de gros bétail (calculateur UGB),

3. système d’information destiné au traitement des documents d’accompagnement électroniques pour animaux à onglons (E-Transit);

d. le financement des tâches d’Identitas SA et la perception d’émoluments par Identitas SA.

1 RS 916.40

2 RS 910.1