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Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 89 pages
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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021
ils peuvent consulter et utiliser les documents d’accompagnement électroniques d’E-Transit.
5Le numéro d’identification univoque visé à l’art. 48, al. 2 sert de code d’accès pour consulter le document d’accompagnement électronique dans E-Transit. L’utilisateur se procure lui-même ce code d’accès.
Chapitre 6 Autres tâches d’Identitas SA
Art. 52 Assistance technique
1Identitas SA met à la disposition des utilisateurs un service d’assistance pour la BDTA, le calculateur UGB et E-Transit, notamment en matière de renseignements sur le trafic des animaux, de rectification des données et de conseil.
2Elle met à disposition un service d’assistance pour le système d’information Hoduflu visé à art. 14 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr)39.
3Elle met à disposition un service d’assistance pour le système d’information Fleko au sens de l’art. 20a de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét)40.
4Elle fournit un service d’assistance aux utilisateurs du portail Internet Agate.
5Elle veille à ce que le service d’assistance Agate soit coordonné avec celui mis en place pour la BDTA, le calculateur UGB et E-Transit.
Art. 53 Livraison des marques auriculaires
1Identitas SA réceptionne les commandes de marques auriculaires des détenteurs d’animaux.
2Elle fournit elle-même les marques auriculaires aux détenteurs d’animaux ou le fait par l’intermédiaire de tiers.
Art. 54 Versement des contributions aux frais d’élimination des sous-
produits animaux
Identitas SA verser les contributions au sens de l’ordonnance du 10 novembre 2004 concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sousproduits animaux41.