Projet

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021

Art. 44 Mise à disposition d’un instrument de calcul pour les bovins, les

buffles d’Asie, les bisons et les équidés

Identitas SA met à la disposition des détenteurs d’animaux ainsi que des services administratifs et des entreprises, organisations et organes de contrôle mandatés visés à l’art. 32, un instrument permettant de convertir pour une période de leur choix, d’un an au plus:

a. l’effectif des bovins, des buffles d’Asie, des bisons et des équidés, en unités de gros bétail par catégorie d’animaux;

b. concernant la mise à l’alpage et l’estivage, l’effectif des bovins, des buffles d’Asie et des équidés, en pâquiers normaux par catégorie d’animaux.

Art. 45 Calcul des valeurs UGB pour les ovins et les caprins

Identitas SA met à la disposition des détenteurs d’animaux ainsi que des services administratifs et des entreprises, organisations et organes de contrôle mandatés visés à l’art. 32 un instrument permettant de convertir pour une période de leur choix, d’un an au plus:

a. l’effectif des ovins et des caprins, en unités de gros bétail par catégorie d’animaux;

b. concernant la mise à l’alpage et l’estivage, l’effectif des ovins et des caprins, en pâquiers normaux par catégorie d’animaux.

Art. 46 Droits d’accès

¹Les détenteurs d’animaux peuvent consulter et utiliser les donnée du calculateur UGB relatives à leur propre unité d’élevage.

²Les services ci-dessous peuvent consulter et utiliser les donnée du calculateur UGB pour accomplir leurs tâches:

a. l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, l’Office fédéral de la statistique, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, le Bureau fédéral de la consommation, l’Administration fédérale des douanes et l’Institut suisse des produits thérapeutiques;

b. les services cantonaux compétents ainsi que les entreprises, les organisations et les organes de contrôle qu’ils ou que la Confédération ont mandatés.