Projet

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021

3. le numéro d’identification de l’animal,

4. la date de l’abattage,

5. la date de la notification,

6. le résultat de la taxation neutre de la qualité selon l’art. 3, al. 1, OBB⁴⁶; pour autant qu’il soit connu,

7. le numéro BDTA du requérant dans la mesure où l’abattage doit être imputé dans le cadre d’une demande de parts de contingent conformément à l’art. 24b OBB;

f. au moment de la mort d’un animal:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. le numéro d’identification de l’animal,

2. le numéro d’identification de l’animal,

4. la date de la notification;

g. lors de l’exportation d’un animal:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. le numéro d’identification de l’animal,

3. le pays de destination,

4. la date de l’exportation,

5. la date de la notification;

h. en cas de changement du type d’utilisation d’une mère:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. le numéro d’identification de la mère,

3. le type d’utilisation de l’animal; par type d’utilisation, on entend:

– vache laitière

– autre vache,

4. la date à partir de laquelle le type d’utilisation est valable,

5. la date de la notification.

2. Données relatives aux porcins

Pour ce qui est des porcins, les données suivantes doivent être notifiées:

a. en cas d’importation d’animaux:

1. le pays de provenance et le numéro d’identification de l’unité d’élevage dans le pays de provenance,

2. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

3. le nombre d’animaux,

4. la date d’importation,

5. la date de la notification;

b. en cas d’entrée d’animaux provenant d’une autre unité d’élevage en Suisse:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,