Projet

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021

b. en cas d’importation d’un animal:

1. le pays de provenance de l’animal,

2. l’UELN de l’animal, s’il est connu, conformément au passeport équin,

3. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

4. le nom de l’animal conformément au passeport équin,

5. la date de naissance de l’animal,

6. la race, la robe et le sexe de l’animal, conformément au passeport équin,

7. si c’est le cas, la castration, conformément au passeport équin,

8. la date d’importation,

9. l’utilisation prévue conformément à l’art. 15 OMédV⁴⁷:

– animal de rente

– animal domestique, conformément au passeport équin,

10. l’espèce (cheval, âne, mulet, bardot),

11. la taille finale attendue ou effective de l’animal (hauteur au garrot jusqu’à 148 cm ou supérieure à 148 cm);

12. la date de la notification;

c. en cas de changement d’une unité d’élevage à une autre dans le pays:

1. le numéro BDTA de la nouvelle unité d’élevage,

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

3. l’UELN de l’animal,

4. la date du changement d’unité d’élevage;

5. la date de la notification;

d. si un animal meurt ou est euthanasié:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. l’UELN de l’animal,

3. la date de la mort ou de l’euthanasie;

4. la date de la notification;

e. en cas d’exportation d’un animal:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. l’UELN de l’animal,

3. le pays de destination,

4. la date de l’exportation;

5. la date de la notification;

f. en cas de changement de l’utilisation prévue selon l’art. 15 OMédV:

1. l’UELN de l’animal,

2. la date du changement;

3. la date de la notification;

g. en cas de castration d’un animal mâle:

47 RS 812.212.27