Projet

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021

7. le numéro BDTA du requérant dans la mesure où l’abattage doit être imputé dans le cadre d’une demande de parts de contingent conformément à l’art. 24b OBB;

f. au moment de la mort d’un animal:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. le numéro d’identification de l’animal,

2. le numéro d’identification de l’animal,

4. la date de la notification;

g. lors de l’exportation d’un animal:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. le numéro d’identification de l’animal,

3. le pays de destination,

4. la date de l’exportation,

5. la date de la notification.

h. en cas de changement du type d’utilisation d’une mère:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. le numéro d’identification de la mère,

3. le type d’utilisation de l’animal; par type d’utilisation, on entend:

– brebis ou chèvre laitière,

– autres moutons ou chèvres,

4. la date à partir de laquelle le type d’utilisation est valable,

5. la date de la notification.

5. Données relatives aux volailles domestiques

Pour ce qui est des volailles domestiques, les données suivantes doivent être notifiées:

a. le numéro BDTA de l’unité d’élevage;

b. le type de production (animaux d’élevage de type ponte, animaux d’élevage

de type chair, poules pondeuses, poulets à l’engrais, dindes à l’engrais);

c. le nombre d’animaux introduits;

d. la date de la mise au poulailler;

e. l’âge exprimé en semaines de vie au moment de la mise au poulailler;

f. la date de la notification.