Projet

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

3. le nombre d’animaux,

4. la date d’entrée,

5. le cas échéant, la catégorie; les catégories suivantes sont valables

– porcelets sevrés

– porcelets de plus d’un an

– porcs de boucherie

– truies-mère

– verrats

– animaux de renouvellement

6. la date de la notification;

c. en cas d’abattage d’animaux:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

3. le nombre d’animaux,

4. la date de l’abattage,

5. la date de la notification,

6. le résultat de la taxation neutre de la qualité selon l’art. 3, al. 1, OBB, pour autant qu’il soit connu;

d. en cas d’exportation d’animaux:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. le nombre d’animaux,

3. le pays de destination,

4. la date de l’exportation,

5. la date de la notification.

3. Données relatives aux équidés

Pour ce qui est des équidés, les données suivantes doivent être notifiées:

a. à la naissance d’un animal:

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. le nom de l’animal,

3. l’UELN de la mère, s’il est connu,

4. en cas de transfert d’embryons: l’UELN de la mère génétique,

5. la date de naissance de l’animal,

6. les naissances multiples,

7. la race, la robe et le sexe de l’animal,

8. l’espèce (cheval, âne, mulet, bardot),

9. le signalement descriptif élémentaire,

10. la taille finale attendue de l’animal (hauteur au garrot jusqu’à 148 cm ou supérieure à 148 cm);

11. la date de la notification;