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Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 89 pages
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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021
collaboration entre l’organe du secrétariat général désigné à cet effet et les offices spécialisés.
3. Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires52
Art. 23, al. 3
3S’agissant des animaux à onglons, ces données doivent être consignées dans le document d’accompagnement au sens de l’art. 12 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties53; s’agissant des équidés, considérés comme animaux de rente, elles doivent être consignées dans le passeport équin. Pour les équidés qui sont abattus avant le 31 décembre de leur année de naissance, ces indications doivent figurer dans la confirmation d’enregistrement visée à l’art. 15, al. 2, de l’ordonnance du xx mmm 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OIdBDTA).
4. Ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire54
Art. 3, al. 3
3Les détenteurs d’animaux de rente peuvent consulter en ligne les données visées à l’art. 2, al. 1, let. b, ch.1, relatives à leur utilisation d’antibiotiques via la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) au sens de l’ordonnance du xx mmm 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux. S’ils n’ont pas un accès en ligne à la BDTA, ils peuvent demander obtenir les données à l’OSAV.
5. Ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels55
Art. 10, al. 1, let. f
1 Les dispositions des sections 3 et 4 s’appliquent aux contrôles dans la production primaire relevant des ordonnances suivantes:
f. ordonnance du xx mmm 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux.
6. Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes56
Art. 24, al. 3, let. b, et 5
3La déclaration sanitaire pour la volaille domestique doit être faite entre 72 et 12 heures avant l’abattage et comprendre en outre les indications suivantes: