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Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 89 pages

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Code Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires

d’origine végétale d’origine animale

E 422 Glycérine Uniquement pour les ex- Uniquement pour les arômes; traits végétaux et les Admis uniquement comme arômes; Admis unique- agent humectant dans les capment comme agent humec-sules de gélatine et pour tant dans les capsules de l’enrobage des comprimés gélatine et pour l’enrobage sous film

des comprimés sous film

Uniquement d’origine vé- Uniquement d’origine végégétale tale

Production biologique uni- Production biologique uniquement quement

E 903 Cire de carnauba Uniquement en tant Non admis

qu’agent d’enrobage en

confiserie;

Admis uniquement pour

l’enrobage de conservation

des fruits qui sont soumis à

un traitement par le froid

extrême dans le cadre

d’une mesure de quaran-

taine visant à les protéger

contre les organismes nui-

sibles (conformément à

l’annexe 7, ch. 46, de

l’ordonnance du DEFR et

du DETEC du

14 novembre 2019 relative

à l’ordonnance sur la santé

des végétaux4)

Production biologique uni-

quement

4 RS 916.201