Rapport explicatif

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021

ovins et caprins, par unité d’élevage dans les exploitations à l’année, dans les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires, y compris la liste de tous les animaux,

b. l’effectif des ovins et des caprins, selon la catégorie d’animaux et par unité d’élevage, les jours de référence suivants :

1. dans les exploitations à l’année définies à l’art. 6 OTerm³⁴: le 1^erjanvier,

2. dans les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires définies aux art. 8 et 9 OTerm: le 25 juillet;

c. l’évolution des effectifs d’ovins et de caprins, selon la catégorie d’animaux et par unité d’élevage, dans les exploitations à l’année, les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires, durant les périodes de références visées à l’art. 36 OPD.

²Elle enregistre les données visées à l’al. 1 dans le calculateur UGB.

³Elle met les données à la disposition des services cantonaux compétents, de l’OFAG et de l’Office fédéral de la statistique.

⁴L’OFAG édicte les dispositions relatives au mode de calcul et à la forme de mise à disposition des données.

Art. 42 Établissement de la liste UGB

Au plus tard 15 jours après l’échéance des périodes de référence visées à l’art. 36 OPD³⁵, Identitas SA met à la disposition du détenteur d’animaux, par voie électronique, une liste de ses bovins, buffles d’Asie, bisons et équidés. Cette liste comprend:

a. les indications visés à l’art. 40, al. 1;

b. pour les bovins, les buffles d’Asie et les bisons, les données portant sur le type d’utilisation au sens de l’art. 15, al. 4;

c. pour les équidés, les données sur l’utilisation prévue au sens de l’art. 15 OMédV³⁶.

Art. 43 Établissement de la liste UGB pour les ovins et les caprins

Au plus tard 15 jours après l’échéance des périodes de référence visées à l’art. 36 OPD³⁷, Identitas SA met à la disposition du détenteur d’animaux, par voie électronique, une liste de ses ovins et caprins. Cette liste comprend:

a. les indications visés à l’art. 41, al. 1;

b. pour les ovins et les caprins, les données portant sur le type d’utilisation au sens de l’art. 15, al. 4.

³⁴RS 910.91

³⁵RS 910.13

36 RS 812.212.27