Rapport explicatif

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021

Chapitre 4 Calculateur UGB

Art. 39 But et contenu du calculateur UGB

¹Le calculateur UGB permet de calculer les effectifs en unités de gros bétail (UGB) sur la base des données de la BDTA.

²Il contient les données sur les unités d’élevage et les données calculées selon l’art. 40 et 41.

Art. 40 Calcul des valeurs UGB

¹Identitas SA calcule ou détermine chaque année les données ci-dessous selon les art. 36 et 37 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)³¹:

a. l’effectif calculé des animaux suivants, selon la catégorie d’animaux:

1. bovins, buffles d’Asie et équidés, par unité d’élevage dans les exploitations à l’année, les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires, y compris la liste de tous les animaux,

2. bisons, par unité d’élevage dans les exploitations à l’année, y compris la liste de tous les animaux;

b. l’effectif des bovins, des buffles d’Asie, des bisons et des équidés, en unités de gros bétail selon la catégorie d’animaux et par unité d’élevage, les jours de référence suivants :

1. dans les exploitations à l’année définies à l’art. 6 OTerm³²: le 1^erjanvier,

2. dans les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires définies aux art. 8 et 9 OTerm: le 25 juillet;

c. l’évolution des effectifs de bovins, de buffles d’Asie, de bisons et d’équidés, selon la catégorie d’animaux et par unité d’élevage, dans les exploitations à l’année, les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires, durant les périodes de références visées à l’art. 36 OPD.

²Elle enregistre les données visées à l’al. 1 dans le calculateur UGB.

³Elle met les données à la disposition des services cantonaux compétents, de l’OFAG et de l’Office fédéral de la statistique.

⁴L’OFAG édicte les dispositions relatives au mode de calcul et à la forme de mise à disposition des données.

Art. 41 Calcul des valeurs UGB pour les ovins et les caprins

¹Identitas SA calcule ou détermine chaque année les données ci-dessous selon les art. 36 et 37 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)³³:

a. l’effectif calculé des animaux suivants, selon la catégorie d’animaux: