Rapport explicatif

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique

La description de l’entrée « acides humiques, acides fulviques » est corrigée pour indiquer « produit à l’aide de sels/solutions anorganiques » au lieu de « issus de sels/solutions anorganiques ».

Annexe 3, partie A, Additifs alimentaires autorisés, y compris les supports

A partir du 1^erjanvier 2022, les entrées Lécithine (E 322), « Farine de graines de caroube (E 410), Farine de graines de guar (E 412), Gomme arabique (E 414), Gomme tara (E 417), Gomme gellane (E 418), Glycérine (E 422) et Cire de carnauba (E903) pourront uniquement provenir de la production biologique.

Annexe 3, partie B, ch. 1, Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés directement

dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement

A partir du 1^erjanvier 2022, la cire de Carnauba pourra uniquement provenir de la production biologique.

Annexe 3, partie C, Ingrédients agricoles non issus de l’agriculture biologique

Compte tenu de l’évolution du secteur biologique et de la disponibilité actuelle des ingrédients agricoles biologiques, l’annexe est entièrement révisée. Les ingrédients suivants non biologiques sont autorisés pour le conditionnement des denrées alimentaires biologiques : Algues Arame et Hijiki,

écorce de l’arbre Pau d’Arco, boyaux naturels et artificiels, gélatine, minéraux du lait, poissons et autres animaux aquatiques issus de la pêche sauvage

Annexe 3b

Les versions faisant foi des règlements de l’UE pertinents pour l’art. 3c sont fixées ici. Cela est nécessaire pour ne pas créer un renvoi dynamique au droit de l’UE.

Annexe 7, partie B, Additifs pour l’alimentation animale

Dans ses recommandations sur l’alimentation animale⁶, l’Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP), créé par la Commission européenne, a conclu, entre autres, que les substances Gomme de guar utilisée comme additif alimentaire, Bois de châtaignier utilisé comme additif sensoriel et Betaïne anhydre pour les plantes monogastriques et uniquement d’origine naturelle ou biologique sont compatibles avec les objectifs et les principes de la production biologique. Ces substances sont ainsi ajoutées à l’annexe 7, partie B, dans les groupes fonctionnels correspondants.

Afin de refléter la législation actuelle de l’UE et d’éviter les entraves au commerce, des additifs d’ensilage supplémentaires seront également ajoutés dans la même annexe.

1.4 Résultats de la consultation

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1.5 Conséquences

1.5.1 Confédération

Pas de conséquences.