Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

sillons TVS ou une structure privée sous contrôle de l'État, par le biais d'une participation) serait le plus pertinent, notamment pour garantir l'efficience économique de la démarche.

MOVI+, TRAVYS : La question reste ouverte de savoir si l’effort demandé pour alimenter une telle infrastructure est-il justifié au regard du gain apporté, respectivement si une conduite étatique est compatible avec la rapidité et la souplesse demandées par les clients et les acteurs privés.

Motifs des parties défavorables

Non – « Il n’est pas approprié de centraliser les données sur la mobilité ni les offres de mobi-

lité. »

economiesuisse, fer-GE, Die Arbeitgeber, Swiss, sgv, VFAS: Infrastruktur als Basis, worauf insbesondere die Mobilitätakteure neuen Mehrwert schaffen können.

FRS : La Confédération, les cantons et les communes ont déjà un accès facilité aux données des entreprises de transport public dont ils sont actionnaires ou propriétaires. Les données sur le trafic routier sont également déjà accessibles en temps réel. Il n’est cependant pas acceptable de se servir d’une plateforme destinée à la création d’offres multimodales pour en réalité récolter des données privées dans le but de créer une mobilité davantage planifiée par l’Etat.

TL : Une infrastructure ouverte apporterait le même résultat qu’une infrastructure étatique (centralisation). L’important est de partager les données mais pas forcément de les centraliser (risques sur les données personnelles). Une meilleure communication des données d’exploitation (surcharge, horaires non tenus) avec le canton et les collectivités permettrait en effet d’améliorer les interfaces.

Une norme étatique pourrait intervenir pour harmoniser le partage des données.

vbl: Behörden können ihre Bestrebungen und Ziele in Bezug auf verkehrs-, umwelt- und wirtschaftspolitischer sowie raumplanerischer Sicht mit einheitlichen Standards und Gesetzen regeln. Eine Mobilitätsdatenstruktur ist zwar zwingend notwendig. Sie dient jedoch nicht den Behörden, sondern vielmehr den Anbietern oder Vermittlern von Mobilitätsdienstleistungen und schlussendlich den Kunden von Mobilitätsangeboten. Durch ein sich änderndes Mobilitätsdenken und den neuen Möglichkeiten aufgrund von NADIM sind jedoch Verlagerungen zwischen Verkehrsmitteln und auch neue Formen von Sharing, Pooling und On Demand möglich. Wir begrüssen eine zentrale Datenplattform in Bezug auf physische Verkehrsinfrastrukturen und eine Bundes-Geodateninfrastruktur. Daten zu Mobilitätsangeboten müssen jedoch nicht staatlich geführt werden. In der Vernehmlassungsvorlage wird darauf auch nicht eingegangen.

ZVV: Zentral bereitzustellen sind Daten betreffend die physische Verkehrsinfrastruktur. Weshalb hingegen Daten zu Mobilitätsangeboten zentral geführt werden müssen, ist nicht nachvollziehbar und wird in der Vernehmlassungsvorlage auch nicht dargelegt.

Question 4 : Rôle central de la Confédération dans le domaine des données sur la mobilité

Êtes-vous d’avis que la Confédération doit jouer un rôle central afin que les données sur la mobilité puissent être disponibles de manière fiable et non discriminatoire et donc être mises en réseau plus facilement ?

Remarques des parties favorables