Rapport explicatif

Vue d’ensemble

Dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération, la Confédération soutient, via le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), des mesures

permettant l’amélioration du trafic d’agglomération. Par le présent rapport, le Conseil fédéral met en consultation la libération prévue des ressources nécessaires pour la quatrième

génération des projets d’agglomération de ce programme à partir de 2024, pour un montant de 1,3 milliard de francs.

Contexte

En 2020, les agglomérations concentraient 78% de la population helvétique et 84% des emplois¹. En vertu des objectifs de la politique suisse du développement territorial, les agglomérations sont

appelées à accueillir la majeure partie de la croissance à venir. Selon les prévisions, le trafic

continuera de croître à l’avenir. Les perspectives d’évolution du transport 2050 de la Confédération pointent ainsi, dans le scénario de base, vers une augmentation de la population et des emplois dans les zones urbaines. Des défis de taille se dessinent dès lors pour ce qui est des infrastructures de transport. Les cantons et les communes ne sont bien souvent pas en mesure de financer à eux seuls les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins de transport dans les agglomérations.

Le programme en faveur du trafic d’agglomération a donc été créé afin de permettre un cofinancement des infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations. Dans le cadre de ce programme, la Confédération apporte, depuis 2008, sa contribution aux infrastructures rendant possible un système global de transport plus efficace et plus écologique dans les zones urbaines concernées. Ces

infrastructures participent, grâce à une planification cohérente des transports, de l’urbanisation et du paysage, à un développement territorial durable et garantissent les liaisons entre les villes et

agglomérations et leur périphérie. Après le financement unique de projets urgents au début du

programme, des projets d’infrastructures de transport très variés ont été cofinancés avec succès dans le cadre des trois générations de projets d’agglomération qui ont vu le jour jusqu’ici. L’approbation du FORTA par le peuple et les cantons garantit un cofinancement illimité dans le temps des mesures relevant du trafic d’agglomération depuis 2018.

Le cofinancement par la Confédération de mesures relatives au trafic d’agglomération doit faire l’objet d’une demande de la part des organismes responsables des projets d’agglomération. Ceux-ci doivent énumérer toutes les mesures susceptibles d’être cofinancées et démontrer une coordination cohérente des mesures en matière de transport et d’urbanisation. Les fonds doivent être investis de manière à permettre une amélioration de la qualité du système de transport, à favoriser l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti, à renforcer la sécurité des transports et à réduire l’impact environnemental et la

consommation de ressources. Les contributions fédérales sont fonction de l’efficacité globale des projets et représentent entre 30 et 50% des coûts d’investissement imputables.

Contenu du projet

En 2021, 32 projets d’agglomération de quatrième génération ont été soumis pour examen à l’Office fédéral du développement territorial. Les organismes responsables de ces projets ont ainsi sollicité le cofinancement de mesures d’infrastructure de transport dont le volume total d’investissements avoisine les 6 milliards de francs. Afin de permettre une allocation efficace des moyens de la Confédération, par nature limités, les projets et les mesures ont été classés par ordre de priorité, les premiers étant ceux qui contribuent à la résolution des problèmes de transport les plus prégnants et présentent le meilleur rapport coût/utilité.

Le présent rapport explicatif expose le résultat de l’examen des projets d’agglomération de quatrième génération. Le Conseil fédéral prévoit de proposer la libération d’un crédit d’engagement d’environ 1,3 milliard de francs en faveur des mesures les plus efficaces arrivant à maturité financière et prêtes à être réalisées dans un délai de quatre ans.