Rapport explicatif

Annexe 3 Comparaison des cofinancements octroyés aux diverses générations

Au cours de la première génération, près de 15% des projets d’agglomération déposés avaient dû être rejetés, mais, au fil des quatre générations de projets, un nombre croissant d’agglomérations ont pu bénéficier d’un cofinancement. Ainsi, dans le cadre de la première génération, quatre des 30 projets déposés n’avaient obtenu aucun cofinancement de la part de la Confédération, alors que les 32 projets déposés dans le cadre de la quatrième génération ont tous décroché un cofinancement. Force est donc de constater que plus le temps passe, moins les exigences formelles à remplir par les projets d’agglomération constituent un obstacle à l’obtention d’un cofinancement.

Au cours des deux premières générations, la répartition entre les régions linguistiques pour ce qui est des projets déposés et cofinancés est restée la même. S’agissant de la troisième génération, un léger décalage peut être observé en faveur de la Romandie et du Tessin. Dans le cadre de la quatrième génération, de nombreuses agglomérations de l’ouest et du sud de la Suisse ont renoncé à déposer un projet, si bien que les trois quarts des projets cofinancés émanent de Suisse alémanique.

Tableau A3-1 : Répartition des projets d’agglomération déposés et cofinancés par région

Première génération Deuxième génération Troisième génération Quatrième génération

Région déposés cofinancés déposés cofinancés déposés cofinancés déposés cofinancés

Suisse 21 18 28 26 24 23 2424

alémanique Suisse 7 6 9 8 9 8 77

romande Tessin 2 2 4 4 4 4 11

Total 30 26 41 38 37 35 3232

On note qu’il y a eu nettement plus de projets d’agglomération déposés et cofinancés au titre des deuxième et troisième générations qu’au titre de la première et de la quatrième. Cela s’explique par le fait que certaines agglomérations n’étaient pas encore assez bien organisées pour soumettre un projet au cours de la première génération, et que le cercle des agglomérations ayant droit à des contributions a été élargi pour la troisième génération. Le recul du nombre de projets soumis au titre de la quatrième génération peut être lié au fait que de nombreuses mesures des projets précédents n’ont pas encore été réalisées. Certaines agglomérations ont par conséquent demandé moins de fonds dans le cadre des troisième et quatrième générations ou ont fait le choix de sauter une génération afin d’aller de l’avant avec la réalisation des mesures déjà approuvées.

Si l’on considère toutes les générations du programme en faveur du trafic d’agglomération, ce sont les cinq grandes agglomérations – Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Zurich – qui ont obtenu le plus de fonds. Mais ces agglomérations accueillent la majeure partie de la population et des emplois. Elles sont donc confrontées à des défis spécifiques en matière de transport et de trafic.

Au fil des quatre générations, on observe toutefois une hausse du pourcentage de cofinancements fédéraux destinés aux moyennes et aux petites agglomérations. De fait, les grandes agglomérations absorbent moins de 58% des investissements fédéraux de quatrième génération.

Tableau A3-2 : Ventilation des contributions fédérales des quatre générations selon la taille des agglomérations

Contrib. max. [mio. CHF]

Première Deuxième Troisième Quatrième Total

génération génération génération génération

Grandes

65% 989 57% 963 51% 754 57% 740 57%3446

agglomérations Agglomérations de taille 17% 264 30% 503 31% 465 27% 352 26%1583

moyenne à

grande

Agglomérations

de taille

12% 185 9% 156 6% 83 10% 130 9%554

moyenne à petite Petites 5% 73 5% 77 13% 188 6% 74 7%412

agglomérations Total 1511 1699 1490 12965996