Rapport sur les résultats

Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 44 pages

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Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

Annexe 2 : Abréviations

Abréviation Désignation

ARE Office fédéral du développement territorial

EA Étape d’aménagement

OFT Office fédéral des transports

AF Arrêté fédéral

FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

Cst. Constitution fédérale

CFGE Carrefour ferroviaire genevois

CFLB Commission fédérale pour la lutte contre le bruit

ERTMS Système européen de gestion du trafic ferroviaire

FAIF Financement et développement de l’infrastructure ferroviaire TM Transport de marchandises

LGV Lignes à grande vitesse

R-LGV Raccordement aux lignes à grande vitesse

HDP Heures de pointe

IC Intercity

IR Interregio

FTP Arrêté fédéral relatif à la construction et au financement des projets d’infrastructure des transports

publics

OCPF Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification et le financement de l’infras-

tructure ferroviaire8

CTT Commission des transports et des télécommunications

OPB Ordonnance sur la protection contre le bruit

MaaS Mobilité en tant que service

TIM Transport individuel motorisé

LIDMo Infrastructure de données sur la mobilité

NLFA Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes

NIBA Indicateurs de durabilité pour les projets d’infrastructure ferroviaire TP Transports publics

LTV Loi sur le transport de voyageurs

TV Transport de voyageurs

PRODES Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire TILO Ticino-Lombardia (réseau RER)

TPF Transports publics fribourgeois SA

LPE Loi sur la protection de l’environnement

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication CE Crédit d’engagement

Wako Compensation du roulis

TBZ II Tunnel de base du Zimmerberg II

ZEB Développement de l’infrastructure ferroviaire

ZVV Zürcher Verkehrsverbund (communauté de transport zurichoise) SOITD Système d’objectifs et d’indicateurs pour les transports

8 RS 742.120 44/44 BAV-D-03B13401/432