Rapport sur les résultats
Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 44 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Infrastructure
Août 2023
Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux, et la perspective RAIL 2050
Rapport sur les résultats de la consultation
BAV-D-03B13401/432