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Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 2 pages
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Arrêté fédéral projet relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire
du [Datum]
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du [Datum]1,
arrête:
I
Les arrêtés fédéraux mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Arrêté fédéral du 21 juin 2013 sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire2
Art. 1, al. 2, let. e
2 Elle comprend les mesures suivantes:
Basel Ost (1re étape), Ergolztal: extension de capacité; Pratteln: augmentation des prestations;
2. Arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire3
Art. 1, al. 2, let. b, ch. 8 et 14, et c, ch. 7
2 Elle comprend les mesures suivantes:
b. augmentation des prestations ou extension de capacité chez les gestionnaires d’infrastructure suivants:
8. BLS Netz AG: Ferden–Mitholz–Frutigen (aménagement complet) et Frutigen–Wengi-Ey (équipement technique ferroviaire), aménagement
1FF 20XX …