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Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 2 pages

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Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2035 de

l’infrastructure ferroviaire FF

Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.