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Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Modification du …

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’ordonnance de l’OSAV du 27 août 2008 sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques¹ est modifiée comme suit:

Titre

Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

(Ordonnance sur les animaux de rente et les animaux domestiques)

Art. 7a

Abrogé

Art. 16, al. 4 et 6

⁴Dans les logettes équipées d’une barre de nuque rigide, un dispositif approprié doit être prévu pour empêcher les animaux d’avancer dans l’espace réservé à la tête.

⁶Abrogé

Art. 34a Perchoirs et surfaces grillagées

¹Dans l’autorisation d’un équipement d’étable fabriqué en série, l’OSAV peut réduire au maximum à 45 cm la hauteur libre de tout obstacle disponible au-dessus des perchoirs et des surfaces grillagées dans les volières.

RS ..........

1 RS 455.110.1

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