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Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du 5 septembre 2008 sur les formations en matière de protection des animaux¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 76, al. 3, 190, al. 3, 197, al. 3, 198, al. 3, 198c, al. 2, et 202, al. 2, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)²,

Art. 2, al. 1

¹L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2 ou 4, ou 103, let. e, OPAn est que le détenteur ou la personne responsable de la prise en charge des animaux traite ceux-ci avec ménagement et de manière adéquate, les détient de façon conforme à leurs besoins, les maintient en bonne santé, pratique un élevage responsable et veille à la bonne santé des jeunes en élevage.

Art. 3 Forme et ampleur

¹La formation comprend une partie théorique et une partie pratique ainsi qu’un stage dans un établissement au sens de l’art. 198c OPAn.

²Les parties théorique et pratique de la formation comprennent en tout au moins 40 heures d’enseignement, dont au moins 20 heures de théorie et 10 heures de pratique.

RO ..........

1 RS 455.109.1

2 RS 455.1

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