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Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’une expression

Dans toute l’ordonnance, le terme « box » est remplacé par « boxes », lorsqu’il est utilisé au pluriel.

Art. 2, al. 3, let. m^biset m^ter

³Au sens de la présente ordonnance, on entend par :

m^bis. Mesures diminuant la contrainte : mesures permettant de réduire les contraintes subies par un animal dans une animalerie ou lors d’une expérience, par exemple l’adaptation des conditions de détention ou des soins.

m^ter.Critères d’arrêt de l’expérience : certains évènements ou symptômes définis à l’avance qui, s’ils apparaissent, doivent conduire :

1. à la mise à mort de l’animal dans une animalerie ;

2. au retrait de l’animal de l’expérience et, éventuellement, à sa mise à mort.

Art. 3, al. 2

Le terme « adéquats » est remplacé par « appropriés ».

Art. 15, al. 2

²Des personnes qualifiées peuvent effectuer les interventions suivantes sans anesthésie préalable des animaux :

RS ..........

1 RS 455.1

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