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Ordonnance de l’OSAV concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale

(Ordonnance sur l’expérimentation animale)

Modification du …

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

I

L’ordonnance du 12 avril 2010 sur l’expérimentation animale¹ est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 3, let. a

³Les méthodes suivantes combinant le marquage et le génotypage sont admises chez les petits rongeurs:

a. l’amputation de la phalange distale d’un doigt dans les sept jours qui suivent la naissance; il est permis d’amputer au maximum deux phalanges distales par animal;

Art. 17, al. 2, let. e

²La notification provisoire doit contenir les informations suivantes:

e. les critères d’arrêt de l’expérience prévus.

Art. 18, al. 2, let. c^bis

²La notification définitive doit contenir les informations suivantes:

c^bis. les critères d’arrêt de l’expérience ;

RS ..........

1 RS 455.163

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