Projet

Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

«%ASFF_YYYY_ID»

²Les perchoirs du bas doivent être fixés à au moins 50 cm du sol. Cette hauteur peut être réduite à 40 cm pour les races naines. L’accès aux perchoirs doit être garanti aux poussins pendant leurs deux premières semaines de vie.

Insérer avant le titre du chapitre 9

Art. 34b Étages perchoirs-mangeoires

Les étages perchoirs-mangeoires installés au-dessus de surfaces grillagées peuvent être comptabilisés au titre de surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer conformément à l’annexe 1, tableau 9-1, ch. 2, OPAn s’ils comprennent une mangeoire et deux perchoirs parallèles espacés d’au moins 30 cm. Une surface grillagée au-dessus de laquelle se trouve au moins un étage perchoirs-mangeoires est comptabilisée à raison de 1,5 fois au titre de surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le ....

… Office fédéral de la sécurité alimentaire et

des affaires vétérinaires:

Hans Wyss