Rapport sur les résultats

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3 Résultats de la consultation

3.1 Prise de position sur la révision dans son ensemble

Les participants à la procédure de consultation soutiennent les modifications proposées dans leur ensemble.

3.2 Avis sur différents thèmes

3.2.1 Financement et coûts

BE, BS, FR, ZG et CG MPS demandent que si des charges en personnel ou d’autres coûts qui n’ont pas été présentés devaient être connus, une estimation de ceux-ci leur soit communiquée. Pour VD, il faudrait éviter que la contribution des cantons dépasse les chiffres annoncés. Pour NW, les coûts pour la communication de données facultative en lien avec la réduction des primes n’ont pas été pris en compte et ne sont pas clairs. CG MPS demande que les coûts d’exploitation annuels soient estimés avec un maximum de précision.

BL, GL, JU, NW, OW, SG, SZ, ZG, ACCP et CCCC soulignent que le calcul de la rentabilité du projet est entaché d’incertitudes et que sa réussite économique dépendra fortement d’éléments concrets de sa mise en œuvre. Selon UR, la numérisation du processus d’annonce n’allègera pas la tâche des employeurs et l’on est donc en droit de se demander si, véritablement, la mesure est propre à remplir pleinement l’objectif poursuivi. Pour AG, les économies visées par la diminution de la charge de travail, la prévention des erreurs et la réduction des abus ne sont pas présentées de manière assez explicite.

3.2.2 Dépôt des demandes, interfaces et processus

SG souhaite que l’on utilise autant que possible les bases de données et les registres à disposition. NW se demande si l’on ne pourrait pas compléter un système d’information existant plutôt que d’en créer un nouveau. L’ASF estime important d’exploiter les synergies avec le logiciel de comptabilité de l’Armée suisse « FLORY » ainsi que le projet relatif au Système d’information pour la gestion de données de service (« livret de service électronique »), actuellement en développement et destiné à l’armée et à la protection civile. SG suggère que l’accès des militaires et des membres de la protection civile passe par le nouveau portail numérique de l’armée.

Pour BL, GL, JU, NW, SZ, ACCP et CCCC, l’affirmation selon laquelle le processus actuel de

demande des APG serait complexe et comporterait un risque d’erreur important doit être nuancée.

LU estime qu’il faut s’attendre à ce que, en dépit de la numérisation, les organes d’exécution aient tout de même à accomplir un travail de clarification considérable, notamment s'agissant de la

vérification des données transmises.

Le Centre Patronal souhaite une solution pratique qui permette d’identifier rapidement la caisse compétente pour le versement. Selon VD, le projet ne précise pas ce qu’il adviendra des entreprises qui ne disposent pas de l’IDE. L’UPS estime que la numérisation du régime des allocations pour perte de gain offre l’occasion de simplifier les règles fixées pour déterminer quelle caisse de compensation est compétente.