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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages
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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 3 (art. 3)
Produits et substances destinés à la fabrication de denrées alimentaires transformées
Partie A, partie B, ch. 1, et partie C
Partie A: Additifs alimentaires autorisés, y compris les supports
Code Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires
d’origine végétale d’origine animale
L’entrée «E 551 Dioxyde de silicium» est modifiée comme suit:
E 551 Dioxyde de silicium Uniquement pour herbes etUniquement pour les arômes
épices séchées en poudre,
arômes, et cacao en poudre
utilisé dans des doseurs
automatiques
Partie B: Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement
1. Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement
Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires
d’origine végétale d’origine animale
Les entrées « Acide acétique », «Extrait de houblon» et «Extrait de résine du pin» sont modifiées comme suit:
Acide acétique/vinaigre Uniquement quand il est Uniquement pour la transfor-
issu de la production biolo- mation du poisson
gique et de la fermentation Uniquement quand il est issu naturelle de la production biologique et de la fermentation naturelle
Extrait de houblon Uniquement pour le traite- Non admis
ment antimicrobien Issu de
la production biologique,
dans la mesure des disponi-
bilités