Projet

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux

Annexe 4.2 (art. 3)

Partie 1 Aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays, temporairement soumis à des contrôles renforcés conformément à l’art. 58 OSALA.

Ensemble des aliments pour animaux figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/17936.

Partie 2 Aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays, soumis à des contrôles renforcés conformément à l’art. 58 OSALA, en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, par les résidus de pesticides, par les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique.

Ensemble des aliments pour animaux figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

⁶Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au ren-

forcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE)

2018/1660 de la Commission, JO L 277 du 29.10.2019, p. 89, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/913, JO L 158 du 13.6.2022, p. 1